Afin de développer une agriculture moderne à haute valeur ajoutée et d’atténuer les effets actuels et attendus de la raréfaction des ressources en eau, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts à travers ses Offices régionaux, a mis en œuvre le Projet de Modernisation de la Grande Irrigation qui s’intègre dans le programme national d’économie d’eau d’irrigation.
Ce programme repose principalement sur la mise en place des conduites d’irrigation répondant aux exigences des systèmes d’irrigation localisée, l’appui soutenu aux agriculteurs ciblés, pour un meilleur usage du nouveau système d’irrigation, ainsi que le renforcement des capacités des ORMVA en matière de gestion et de suivi environnemental, social et agricole du projet.
La Banque Mondiale appuie, à la demande du Gouvernement marocain, le financement et la mise en œuvre du Projet de Modernisation de la Grande Irrigation (PMGI), incluant les régions du Haouz, du Gharb, des Doukkala et du Tadla.
En ce qui concerne les impacts, il est à rappeler qu’en plus de la gestion durable de la nappe, ce projet, permettra d’améliorer les conditions de vie des agriculteurs, notamment via le développement d’une agriculture à valeur ajoutée, l’augmentation de leur productivité et l’accès aux marchés.
Au niveau de l’ORMVA du Haouz et principalement dans le périmètre de la Tassaout Amont, secteur Bouida le projet ne prévoit pas d’interventions qui impliqueraient le déplacement involontaire de populations. Cependant, des acquisitions de terrains Melk seront nécessaires pour la réalisation d’un bassin de stockage et de régulation hydraulique d’une capacité de 100.000 m3 et de la station de filtration. A ce titre la politique opérationnelle 4.12 (PO 4.12), s’applique. La partie à acquérir, et qui fait l’objet du présent PAT, s’étend sur une superficie de 15, 6209 ha. Elle est composée de 26 parcelles appartenant à 34 ayants droits, dont 92% (soit 31 ayants droits) possèdent des titres de propriété formels ; les PAP ne disposant pas de la totalité ou d’une partie des titres de propriété, bénéficieront de l’appui gratuit de l’ORMVAH, afin qu’ils puissent obtenir leurs documents de propriété pour accéder à leurs indemnisations relatives aux terres et aux cultures, et ce avant le lancement des travaux
Ces parcelles sont des terres à vocation agricole mais ne sont pas exploitées à part une seule parcelle qui contient 51 mètres linéaires de cactus et 19 oliviers, ne contenant aucune construction ou installation hydro-agricole et ne servant pas de parcours agro-pastoral. Leur acquisition n’entraîne donc pas de déplacement physique et les pertes de revenus agricoles sont prises en compte dans les indemnisations à verser, en plus du cout du terrain.
En ce qui concerne les autres ouvrages requis pour le Projet, l’acquisition de terrains n’est pas nécessaire car ils seront installés dans des terrains appartenant à l’ORMVAH ou au domaine public.
Il est à noter qu’à la date butoir (date du recensement), aucun occupant irrégulier n’a été recensé sur toutes les parcelles (Melk, Domaine public, ORMVAH) requises pour l’installation des travaux.
Le présent Plan d’Acquisition de terrain (PAT) a été préparé par l’ORMVA du Haouz et sera soumis à la revue et à l’approbation de la Banque mondiale, au préalable de sa publication sur le site Internet de l’ORMVA du Haouz et sur le site Internet de la Banque mondiale. Une version arabe allégée et aisément compréhensible du présent document sera diffusée dans les communes concernées ; de plus les consultations régulières porte à porte réalisées par les équipes de l’ ORMVAH permettent d’informer les populations affectées par le projet sur le projet, ses risques potentiels et les mesures d’atténuation et de mitigation mises en place ainsi que sur le processus d’acquisition et d’indemnisation, les modalités d’accès à l’assistance de l’ORMVAH (pour l’obtention de la documentation de propriété) et les voies et modalités d’accès aux mécanismes de gestion des doléances. Aucune prise de possession des terrains n’interviendra avant l’indemnisation des ayants droits.
Ce PAT concerne l’acquisition de l’assiette foncière (Melk) nécessaire à la réalisation d’un bassin de stockage et de régulation hydraulique et de la station de filtration; il documente les différents étapes et actions entreprises, conformément aux dispositions de la réglementation nationale relative à l’acquisition des terrains et aux procédures de compensation y afférentes et en conformité avec les exigences de la PO 4.12 de la Banque mondiale, relative aux déplacements involontaires des populations et aux acquisitions de terrains.
Le montant global du budget pour l’acquisition de terrain, incluant les couts d’indemnisations des terres, des cultures ainsi que les frais d’appui aux ayants droits, les frais de recours judiciaire, les frais d’immatriculation et d’enregistrement à la conservation foncière, les frais inhérents au suivi du processus d’acquisition et d’indemnisation, est estimé à 3 590 270, 00 Dhs. Ce budget sera révisé et mis à jour au fur et à mesure de l’avancement des procédures et recours éventuels. L’ORMVAH financera les compensations et coûts associés sur ses fonds propres.