Gratuité de l’appropriation des terres collectives contenues dans les périmètres irriguésLe gouvernement rouvre le chantier de la politique foncière de l’Etat.
Les regards sont ainsi tournés vers les Assises nationales qui ont démarré hier à Skhirat. L’événement connaît un grand intérêt comme en témoigne le message royal adressé aux participants dont lecture a été faite par Abdellatif Menouni, conseiller de SM le Roi. «Ces Assises seront, Nous l’espérons, une occasion propice pour les acteurs concernés d’établir un diagnostic collectif de la réalité de ce secteur vital, d’identifier les contraintes majeures qui l’empêchent de remplir pleinement ses fonctions et de proposer les grandes lignes d’une politique foncière nationale intégrée et efficiente», a dit Sa Majesté le Roi.
Le Souverain a ainsi appelé à la révision du cadre juridique encadrant le secteur. «Nous appelons donc à une révision et une modernisation du dispositif juridique encadrant le foncier, public et privé, dans un sens garantissant la protection et la valorisation du capital foncier, ainsi qu’une efficacité accrue de son organisation, outre la simplification des procédures de sa gestion, de sorte qu’il puisse jouer le rôle qui lui revient dans le renforcement du dynamisme économique et social de notre pays», a ajouté le Souverain. Commentant le message royal, le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, a fait savoir que «l’appel du Souverain à faire aboutir l’opération d’appropriation des terres collectives contenues dans les périmètres irrigués et l’annonce de sa gratuité est une avancée majeure dans le développement du monde agricole et rural».
Et de poursuivre : «C’est le début d’une nouvelle ère dans la gestion du foncier agricole et de sa valorisation et le monde agricole ne peut qu’être que reconnaissant devant la sollicitude constante de SM le Roi envers les agriculteurs». Pour sa part, Nabil Benabdellah, ministre de l’habitat et de la politique de la ville, a estimé qu’«il faut disposer d’un régime foncier équilibré et unifié sans une multitude d’intervenants tout en utilisant ce foncier pour le développement durable».
A noter que neuf ateliers sont programmés lors de ces Assises, dédiés aux thématiques transversales. Les quatre ateliers prévus au cours de la première journée portent respectivement sur la structure foncière, la sécurité foncière, le rôle du foncier dans la réalisation de la justice sociale et territoriale et la gouvernance du foncier public.
Consacrée aux thématiques sectorielles, la seconde journée sera ponctuée de cinq ateliers traitant respectivement de la position du foncier dans le domaine de l’urbanisme et de la planification urbanistique, du logement, des aspects financiers et fiscaux de la gestion du foncier et du rôle du foncier dans le développement agricole et rural, et dans la promotion de l’investissement. Rappelons que le gouvernement s’était engagé à mobiliser 20.000 ha du foncier public durant son mandat 2012-2016.
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