Le prix du mètre cube d’eau livré en tête de propriété est fixé par arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, du Ministre de l’intérieur, ministre de l’Economie et des Finances, et du ministre de l’Energie, des mines, de l’Eau et de l’Environnement. Ce prix constitue un prix limité dit « Taux d’équilibre ».
- Il est de 0.31 Dh/m3 HT à la Tessaout Amont.
- Et de 0.30 Dh/m3 HT à la Tessaout Aval.
- Et de 0.35 Dh/m3 HT au Haouz central.
La TVA est de 7%
Les agriculteurs payent une redevance d’utilisation du domaine publique hydraulique (DPH) pour les compte des agences des bassins hydraulique, cette redevance est fixée à 0.02 DH/m3
Les agriculteurs sont tenus à régler leur redevance dans un délai d’un mois à partir de la date de la notification des avis. Les périodes facturées et les dates d’émission sont comme suit :
1er Semestre : Consommation des mois de Septembre à fin Mars, Emission le 1 Mai.
2eme Semestre : Consommation des mois d’Avril à fin Aout, Emission le 1 Octobre.
- Après expiration des délais, application des pénalités de retard conformément aux dispositions de la loi 15/97.
- Après expiration d’un délai de deux mois à partir de la date de l’émission, la coupure d’eau est instaurée telle qu’elle est stipulée dans le contrat de fourniture d’eau d’irrigation et sur les avis de redevance d’eau d’irrigation.